Conditions Générales de Vente (CGV) – instant Z Sàrl

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de livres, posters, brochures et articles promotionnels (t-shirts, casquettes, etc.) proposés par instant Z Sàrl via le site shop.instantz.org.

2. Commande

• Les commandes sont passées directement sur le site.
• La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en CHF ou EUR, taxes incluses.
• Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.

4. Paiement

• Paiement sécurisé via Mollie (cartes bancaires, Twint, etc.).
• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

5. Livraison

• Livraison en Suisse et dans l’Union Européenne.
• Délais maximum : 30 jours à compter de la confirmation de commande.
• Les délais peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.

6. Droit de rétractation et retour

• Conformément à la législation suisse et européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner les produits.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

7. Garantie

• Une garantie minimale est offerte sur les défauts de fabrication uniquement.
• Les dommages causés par un usage incorrect ou accidentel ne sont pas couverts.

8. Responsabilité

• instant Z Sàrl n’est pas responsable des dommages indirects ou des pertes liées à l’utilisation des produits.

9. Litiges

• Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux commandes sera soumis au droit suisse.
• Le tribunal compétent est celui du siège social d’instant Z Sàrl (Ostermundigen, Suisse).

10. Modifications des CGV

• instant Z Sàrl se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
• Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.